Audit énergétique : obligatoire dans quel cas ?
Depuis le 1er avril 2023, l’audit énergétique est devenu obligatoire pour les logements les plus énergivores lors de leur mise en vente. Ce document vise à informer les futurs acquéreurs sur les possibilités de rénovation énergétique.
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Qu’est-ce que l’Audit Energétique ?
Une mesure issue de la loi climat et résilience.
L’audit énergétique a été introduit par la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021, visant à lutter contre le dérèglement climatique.
Ce document complète le diagnostic de performance énergétique (DPE) en fournissant un état des lieux précis de la performance énergétique et environnementale d’un logement.
Contenu de l’audit énergétique :
L’audit énergétique repose sur une analyse approfondie et inclut :
- Une estimation de la performance énergétique avant travaux.
- Un schéma des déperditions thermiques du logement.
- Au moins deux propositions de travaux de rénovation à réaliser en une ou plusieurs étapes.
- Des informations sur les conditions d’aération et de ventilation du bâtiment avant travaux.
Durée de validité.
Contrairement au DPE, valable 10 ans, l’audit énergétique a une durée de validité de 5 ans.
Qui est concerné par cette obligation ?
Logements classés F et G
Depuis le 1er avril 2023, l’audit énergétique est obligatoire pour les propriétés classées F ou G, les « passoires thermiques » mises en vente. Le document doit être fourni au potentiel acquéreur dès la première visite.
Extension progressive.
Cette obligation s’étendra :
- Aux logements classés E à partir du 1er janvier 2025.
- Aux logements classés D à partir du 1er janvier 2034.
Logements non énergétiquement décents.
Depuis le 1er janvier 2023, un logement est considéré comme non décent si sa consommation d’énergie dépasse 450 kWh/m2 par an. Ces logements ne peuvent plus être proposés à la location.
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