Immobilier 2025 : Les Nouvelles Réglementations à Connaître.
Les Nouveautés Juridiques qui changent la donne.
L’année 2025 marque une évolution majeure dans le secteur immobilier avec l’entrée en vigueur de nouvelles règlementations.
Performance énergétique, location de courte durée, ou encore gestion des copropriétés : chaque aspect est concerné.
Damien BETUS, consultant immobilier Capifrance, vous propose un service immobilier 5 étoiles ⭐⭐⭐⭐⭐, et vous accompagne pour naviguer sereinement dans ces changements.
Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) et Audit Énergétique.
Le DPE reste un enjeu central de la transition énergétique avec de nouvelles mesures pour 2025 :
- Fin de validité des anciens DPE : Les diagnostics réalisés avant le 1er juillet 2021 sont devenus caducs.
- Interdiction de location des logements classés G : Depuis le 1er janvier 2025 ces biens ne peuvent plus être loués.
- Audit énergétique obligatoire :L'Audit énergétique est désormais obligatoire pour vendre des biens individuels classés E, en plus de ceux classés F ou G.
- DPE collectif en copropriétés de plus de 51 lots : Un diagnostic doit être annexé aux documents lors de la vente.
Ajustements du Dispositif MaPrimeRénov’ :
Les aides à la rénovation énergétique évoluent.
- Parcours par geste maintenu : Accessible sans DPE jusqu’à fin 2025.
- Changements en 2026 : Obligation d’un DPE avec gestes minimums de chauffage requis.
Plan Pluriannuel de Travaux (PPT) en Copropriété :
- Nouveaux seuils : Obligation de PPT pour les copropriétés de moins de 50 lots.
- Annexion obligatoire du PPT : Le PPT doit être joint aux documents ALUR pour les ventes.
Obligation de Débroussaillement.
Les biens situés dans des zones à risque d’incendie doivent inclure cette obligation dans l’état des risques, dès l’annonce immobilière.
Renforcement des Règles pour les Locations de Courte Durée.
La loi Le Meur apporte de nouvelles obligations :
- Déclaration en ligne obligatoire pour toute location meublée de tourisme.
- Classe énergétique minimale E requise pour les nouveaux meublés.
- Réglementation locale : Les mairies peuvent réduire la durée maximale de location à 90 jours.
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